Mentions légales

1. Informations d’identification

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• Dénomination sociale : Curtidos Segorbe SL
• CIF: B12025029
• Siège social : CV-200 Partida Sargal S/N, 12400 Segorbe (Castellón), Espagne
• Téléphone : +34 964 710 285
• Email: info@curtidosegorbe.com
• Contact : Formulaire de contact
• Registre du commerce : Registre du commerce de Castellón, Tome 1234, Folio 56, Feuille CS-12345, Inscription 1ª

2. Objet et conditions d’utilisation

Les présentes mentions légales régissent l’accès au site web et son utilisation https://curtidosegorbe.com, propriété de Curtidos Segorbe SL.

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L’utilisateur sera responsable envers Curtidos Segorbe SL ou envers des tiers de tout dommage ou préjudice pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Curtidos Segorbe SL est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), appartenant à Curtidos Segorbe SL ou à ses concédants de licence.

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L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Curtidos Segorbe SL. Il pourra consulter les éléments du site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit uniquement et exclusivement destiné à son usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

4. Exclusion de garanties et de responsabilité

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5. Modifications

Curtidos Segorbe SL se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’il juge opportunes à son site web, en modifiant, supprimant ou ajoutant tant les contenus et services proposés par son intermédiaire que la manière dont ils sont présentés ou situés sur son site web.

6. Liens

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7. Droit d’exclusion

Curtidos Segorbe SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site web et/ou aux services proposés sans avertissement préalable, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation.

8. Législation applicable et juridiction

La relation entre Curtidos Segorbe SL et l’utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Castellón de la Plana, sauf si la législation applicable impose un autre ressort ou une autre juridiction compétente.

9. Mineurs

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10. Contact

Si un utilisateur a des questions concernant les présentes conditions légales ou des commentaires concernant le site web de Curtidos Segorbe SL, veuillez vous adresser à :

• Adresse postale : CV-200 Partida Sargal S/N, 12400 Segorbe (Castellón), Espagne
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• Téléphone : +34 964 710 285

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